L’étude d’incidence Natura 2000

Pour les projets susceptibles d’impacter de façon significative les objectifs de conservation d’un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs impacts cumulés, une évaluation de leurs incidences au titre de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement doit être produite.

Cette étude d’incidence concerne

  • les projets situés à l’intérieur de la délimitation d’un site Natura 2000 ;
  • ceux pour lesquels une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) issue de l’application de la directive européenne 92/43 « Habitats-faune-flore » se situe dans l’aire d’étude rapproché ;
  • ceux pour lesquels une ZSC avec espèces de chiroptères sensibles à l’éolien se situe dans l’aire d’étude éloignée ;
  • ceux pour lesquels une Zones de Protection Spéciale issues de l’application de la directive européenne 79/409 (et consolidée 2009/147) « Oiseaux » se situe dans l’aire d’étude éloignée.

On se référera d’une part à l’article R414-23 du code de l’environnement qui définit réglementairement le contenu de l’étude d’incidences et d’autre part au Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 élaboré par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en 2004 quant au contenu de cette évaluation.

PDF - 11.7 MoGuide méthodologique pour l’évaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures d’aménagement sur les sites Natura 2000 (2004, fr)

Wind energy developments and Natura 2000 - Guidance DocumentWind energy developments and Natura 2000 - Guidance Document (2010, en)