L’article 12 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement impose la réalisation de suivis à long terme suite à l’implantation de parcs éoliens. Un protocole ministériel est en cours de réalisation.

Ces mesures de suivi postérieures à l’étude d’impact (pendant et après construction du parc éolien) doivent être anticipées au sein du chapitre « mesures de suivi » de l’étude d’impact.

Les mesures de suivi font l’objet d’un chapitre spécifique, se référant au protocole national lorsque celui-ci sera mis en place.

Article 12 de l’arrêté du 26 août 2011

« Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs.
Lorsqu’un protocole de suivi environnemental est reconnu par le ministre chargé des installations classées, le suivi mis en place par l’exploitant est conforme à ce protocole.
Ce suivi est tenu à disposition de l’inspection des installations classées. »

Ce suivi doit également être conforme à la réglementation de l’étude d’impact. Ainsi, l’article R122-14 du code de l’environnement prévoit que

« - La décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet mentionne :
1° Les mesures à la charge du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage, destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, réduire les effets n’ayant pu être évités et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits ;
2° Les modalités du suivi des effets du projet sur l’environnement ou la santé humaine ;
3° Les modalités du suivi de la réalisation des mesures prévues au 1° ainsi que du suivi de leurs effets sur l’environnement, qui font l’objet d’un ou plusieurs bilans réalisés selon un calendrier que l’autorité compétente pour autoriser ou approuver détermine. Ce ou ces bilans sont transmis pour information par l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. »

Objectifs et généralités

Ce suivi post-implantation vise à :

• Etudier, qualifier et quantifier les impacts effectifs du projet sur les groupes biologiques, en particulier ceux considérés comme potentiellement impactés par le projet (oiseaux, chauves-souris, autres groupes) ;
• Comparer les impacts effectifs avec les conclusions de l’étude d’impact,
  En application du principe de proportionnalité, l’intensité du suivi à mettre en œuvre dépendra des espèces présentes sur le site et de l’impact résiduel identifié par l’étude d’impact pour ces espèces.

Les suivis concernent principalement l’avifaune et les chiroptères. Ils permettent d’estimer la mortalité au sein du parc en exploitation par la recherche de cadavres et / ou suivi d’activité-fréquentation. Des suivis de populations et comportements peuvent également être mis en œuvre dans certains cas.

Un protocole de suivi est en cours d’élaboration et proposera un cadre national homogène à ces suivis. Les principes généraux définis sont les suivants :

• Le suivi compare les conclusions de l’étude d’impact avec l’analyse des impacts réellement constatés une fois le parc en fonctionnement,
• L’intensité du suivi est définie en prenant en compte les enjeux écologiques et les impacts du projet étudié,
• Le suivi intègre l’ensemble du cycle biologique, en fonction des sensibilités de chaque période définies par l’étude d’impact :
  • oiseaux nicheurs, oiseaux migrateurs, oiseaux hivernants,
  • chiroptères (différentes phases) ;
  • éventuellement, autres groupes de faune et habitats naturels.

Protocoles de suivis environnemental des parcs éoliens terrestres, MTES (2018, 20p.)