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Les mesures de compensation
jeudi 27 août 2015, par
Les mesures compensatoires, justifiées par l’existence d’impacts résiduels notables sur un ou plusieurs éléments biologiques, doivent, selon les principes de la démarche ERC, demeurer une exception et sont à considérer en dernier recours. Les mesures compensatoires s’inscrivent dans le cadre du principe de « No net loss » (pas de perte nette de biodiversité) : les mesures de compensation doivent apporter des bénéfices nets au moins équivalents aux pertes induites par les impacts résiduels.
Les mesures compensatoires doivent cibler les espèces subissant des impacts résiduels notables, concerner en priorité les populations impactées et être mises en œuvre le plus tôt possible (au plus tard parallèlement à la construction du parc).
Ces mesures de compensation peuvent présenter des objectifs (habitats, espèces cibles), des durées et des modalités variés. Sont cités ci-dessous quelques principes de mesures, fournis à titre indicatif, les mesures devant être déterminées, adaptées et dimensionnées en fonction des particularités de chaque projet (enjeux et impacts résiduels) et effectuées à un coût économique raisonnable, selon le principe de proportionnalité :
- Création ou restauration de milieux d’intérêt écologique relatifs aux éléments biologiques concernés par des impacts résiduels.
- Acquisition de milieux naturels et recherche de conventionnement pour la mise en œuvre d’une gestion écologique pérenne de milieux remarquables (par délégation).
- Engagement de gestion écologique de milieux sous maîtrise foncière ou conventionnement.
| Type d’impact | Types de mesures | Outils/Moyens |
|---|---|---|
| Fragmentation des habitats, pertes de fonctionnalités | Renforcement de corridors écologiques, trames vertes et bleues aériennes | - SRCE, Etudes de fonctionnalités écologiques territoriale...
– Equipement / Effacement de lignes électriques – Lutte contre l’empoisonnement (rapaces / bromadiolone) – Requalifications routières – Ouverture de milieux – Introduction/gestion d’espèces proie – Gestion agricole adaptée et pérenne – Acquisition / gestion de foncier – Génie écologique – etc. |
| Perte d’habitat (territoire de chasse de rapaces) | Création de zones de chasses en dehors du parc éolien (Mesures à adapter au plus près des dynamiques écologiques locales. Se rapprocher des experts locaux. Quelques retours d’expérience en France). | - Ouverture de milieux
– Introduction/gestion d’espèces proies – Gestion agricole adaptée pérenne – Acquisition / gestion de foncier – Génie écologique – Gestion contractuelle sur le long terme |
| Perte d’habitat (zones de reproductions, de halte migratoire et de zones d’hivernage) (oiseaux) | Création de zones fonctionnelles favorables aux espèces concernées en dehors du parc éolien | - Génie écologique à adapter aux espèces cibles
– Acquisition, gestion de foncier – Gestion contractuelle sur le long terme – etc. |
| Dérangement, perte d’habitat, perte de fonctionnalités écologiques (Chauves-souris) | Création et protection de zones de chasse. Création et Protection/gestion de zones environnant les gîtes. Rétablissement de continuités écologiques entre gîtes et zones de chasse. Limites : La majorité des espèces impactées ont des gîtes difficiles à trouver et changent souvent de gîte (ex : espèces arboricole). Les zones de chasse incluent aussi les haltes migratoires (besoin de terrains de chasse réguliers le long de l’itinéraire). |
- Création/maintien de haies, corridors
– Réduction de la pollution lumineuse (trames noires) – Appel à l’expertise locale – etc. |
| Mortalité Directe | Mesures en faveur des populations des espèces touchées Ces mesures doivent faire l’objet de suivi de leur efficacité sur le long terme (durée de l’impact) et peuvent être mutualisées au niveau régional (fond de compensation...). La notion d’équivalence entre l’impact résiduel et la mesure est centrale. |
- Participation aux programmes de conservations actifs
– Actions de renforcement de populations |
| Mortalité directe | Réductions des mortalités causées par d’autres infrastructures. Ces mesures doivent faire l’objet de suivi de leur efficacité sur le long terme (durée de l’impact) et peuvent être mutualisées au niveau régional (fond de compensation...). La notion d’équivalence entre l’impact résiduel et la mesure est centrale. |
- Equipement / Effacement de lignes électriques
– Lutte contre l’empoisonnement (rapaces / bromadiolone) – Requalifications routières – etc. |
| Mortalité directe | Mise en protection / gestion d’habitats, de gîtes, de zones écologiques fonctionnelles visant à améliorer la dynamique des populations des espèces touchées | - Acquisition foncière
– Aménagements physiques – Gestion contractuelle sur le long terme |
| <media9|icone|left> | Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, MEDD, 2010 |
| <media156|vignette|left> | Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, MEDD, 2013 |