L’étude d’impact

Une étude d’impact sur l’environnement est requise pour tout projet éolien soumis à la procédure d’Autorisation ICPE.

Les objectifs d’une étude d’impact sont triples :

  1. protéger l’environnement humain et naturel par le respect des textes réglementaires ;
  2. aider à la conception d’un projet par la prise en compte des enjeux et sensibilités des lieux ;
  3. informer le public des raisons du projet, des démarches entreprises et des effets attendus.

L’étude d’impact est régie par trois principes :

  • Le principe de proportionnalité (défini par l’article R.512-8 du code de l’environnement) : l’étude d’impact doit consacrer une place plus importante aux impacts majeurs des éoliennes (acoustiques, visuels ou sur la faune volante), tandis que les impacts secondaires (par exemple les ombres portées ou sur les mammifères non-volants) seront moins approfondis ;
  • Le principe d’itération : il consiste à vérifier la pertinence des choix antérieurs ; l’apparition d’un nouveau problème ou l’approfondissement d’un aspect du projet peut remettre en question un choix et nécessiter une nouvelle boucle d’évaluation ;
  • Et les principes d’objectivité et de transparence : l’étude d’impact est une analyse technique et scientifique, d’ordre prospectif, visant à appréhender les conséquences futures positives et négatives du projet sur l’environnement.

L’étude d’impact sera consultable par le public lors de l’enquête publique requise pour ces projets soumis à Autorisation.

<media11|vignette|left>Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres (2016)