Pour les projets susceptibles d’impacter de façon significative les objectifs de conservation d’un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs impacts cumulés, une évaluation de leurs incidences au titre de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement doit être produite.
Cette étude d’incidence concerne
On se référera d’une part à l’article R414-23 du code de l’environnement qui définit réglementairement le contenu de l’étude d’incidences et d’autre part au Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 élaboré par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en 2004 quant au contenu de cette évaluation.
Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures d’aménagement sur les sites Natura 2000 (2004, fr)
Wind energy developments and Natura 2000 - Guidance Document (2010, en)