La destruction d’espèces protégées

En cas de destruction potentielle d’espèces protégées, animales ou végétales, ou de leurs habitats, une demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement peut également être requise.

Conformément à l’article L. 411 du Code de l’environnement, il est en principe interdit de porter atteinte aux spécimens et habitats de certaines espèces protégées dont la liste est fixée par arrêté ministériel. A ce titre, l’installation et le fonctionnement des parcs éoliens sont susceptibles de présenter des impacts sur certaines espèces protégées.
Cependant, conformément à l’article L. 411-2 du Code de l’environnement, il est possible pour le porteur de projet dans certaines conditions de solliciter auprès de l’administration une demande de dérogation à cette interdiction.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a publié en mars 2014 un guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres auquel il convient de se reporter.

<media131|vignette|left>Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres, MEDDE (2014)