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Diffusion du guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres

vendredi 21 mars 2014, par Francois Bouchet

Il a pour objet de donner aux services de l’État en région les éléments à prendre en compte pour traiter efficacement et apprécier de façon proportionnée, dans le respect de l’article L122-3 II.2 du code de l’environnement, les enjeux relatifs à la problématique des espèces protégées dans le cadre du développement de la filière éolienne.

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