Le protocole de suivi environnemental ICPE

Les parcs éoliens peuvent avoir des impacts sur leur environnement. En phase de construction : altération voire destruction d’habitats ; en phase d’exploitation : dérangement pouvant aboutir à une perte d’habitat de certaines espèces, et mortalités directes d’oiseaux ou de chauves-souris par collisions ou barotraumatismes. L’exploitant d’un parc doit réaliser un suivi environnemental permettant de mesurer ces impacts et mettre en œuvre des mesures destinées à les atténuer lorsqu’ils sont significatifs.

« Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs.

Lorsqu’un protocole de suivi environnemental est reconnu par le ministre chargé des installations classées, le suivi mis en place par l’exploitant est conforme à ce protocole [1].

Ce suivi est tenu à disposition de l’inspection des installations classées. »

Une copie des résultats des suivis devra être fournie par l’exploitant au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) afin d’approfondir, par des compilations agrégées et anonymes, les connaissances sur les impacts des éoliennes sur l’avifaune et les chiroptères.

Le suivi environnemental analyse les impacts du projet sur l’avifaune et les chiroptères et, pour les installations soumises à autorisation, sur toute espèce protégée identifiée dont la sensibilité à l’éolien est avérée et présentant un enjeu dans l’évaluation environnementale préalable et les compare avec les conclusions de cette dernière. En application du principe de proportionnalité, l’intensité du suivi à mettre en œuvre dépendra des espèces présentes et des enjeux identifiés sur le site.