Energies renouvelables & Biodiversité

Articles les plus récents

Les mesures de compensation
27 août 2015, par Geoffroy Marx

Les mesures compensatoires, justifiées par l’existence d’impacts résiduels notables sur un ou plusieurs éléments biologiques, doivent, selon les principes de la démarche ERC, demeurer une exception et sont à considérer en dernier recours. Les mesures compensatoires s’inscrivent dans le cadre du principe de « No net loss » (pas de perte nette de biodiversité) : les mesures de compensation doivent apporter des bénéfices nets au moins équivalents aux pertes induites par les impacts résiduels.
Les mesures (...)
Les mesures de réduction
27 août 2015, par Geoffroy Marx

Elles consistent à maîtriser l’impact. Cela implique de connaître (qualifier et quantifier) l’impact initial et de prendre des mesures venant l’atténuer. Il s’agit par exemple de réguler le fonctionnement des éoliennes en fonction de la probabilité de présence des chauves-souris ou des oiseaux, de mesures de gestion de l’habitat et des pratiques.
La réduction significative de certains impacts peut être obtenue par des ajustements ciblés. Ces mesures de réduction des impacts relèvent généralement (...)
Les mesures d’évitement
27 août 2015, par Geoffroy Marx

Elles permettent l’évitement de l’impact à la source. Elles concernent le choix du site, le choix du nombre d’éoliennes et leur localisation fine, la localisation et le dimensionnement des plateformes, des zones de travaux et certaines adaptations de période de travaux. Elles sont généralement intégrées au fur et à mesure de la définition du projet et sont examinées en fonction du choix du site.
Par exemple, pour les chauves-souris, une des mesures d’évitement des impacts les plus efficaces est (...)
La séquence ERC
26 août 2015, par Geoffroy Marx
La doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie permet d’expliciter les principes d’application de la séquence ERC aux impacts sur les milieux naturels.
L’autorisation de défrichement
26 août 2015, par Geoffroy Marx
Le défrichement est une activité référencée à la rubrique n°51 de l’annexe 1 du décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact sur l’environnement.
La destruction d’espèces protégées
26 août 2015, par Geoffroy Marx
En cas de destruction potentielle d’espèces protégées, animales ou végétales, ou de leurs habitats, une demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement peut également être requise.
L’étude d’incidence "Loi sur l’eau"
26 août 2015, par Geoffroy Marx
Les projets éoliens peuvent être soumis à la Loi sur l’eau. Dans ce cadre, il est recommandé que l’étude d’impact renvoie vers un document d’incidences spécifique disponible par ailleurs. Un résumé du document d’incidences Loi sur l’eau sera intégré à l’étude d’impact.
L’étude d’incidence Natura 2000
26 août 2015, par Geoffroy Marx
Pour les projets susceptibles d’impacter de façon significative les objectifs de conservation d’un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs impacts cumulés, une évaluation de leurs incidences au titre de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement doit être produite.
L’étude d’impact
26 août 2015, par Geoffroy Marx

Une étude d’impact sur l’environnement est requise pour tout projet éolien soumis à la procédure d’Autorisation ICPE.
Les objectifs d’une étude d’impact sont triples : protéger l’environnement humain et naturel par le respect des textes réglementaires ; aider à la conception d’un projet par la prise en compte des enjeux et sensibilités des lieux ; informer le public des raisons du projet, des démarches entreprises et des effets attendus.
L’étude d’impact est régie par trois principes : Le principe de (...)
Les Schémas Régionaux Eoliens
26 août 2015, par Geoffroy Marx
En France, l’échelle régionale a été retenue et c’est sur la base des Schémas Régionaux Climat Air Energies et de leurs volets éoliens que sont déterminées les communes sur les territoires desquelles les éoliennes pourront bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite.